Conditions Générales du Programme d’Affiliation

Article 1 – Objet

Ce programme permet à des professionnels de recommander LevanaOne.fr et de percevoir une commission sur chaque client souscripteur par leur lien affilié.

Article 2 – Éligibilité

Le programme est réservé aux professionnels disposant d’un SIRET actif. Aucune rémunération ne sera versée sans statut déclaré.

Article 3 – Fonctionnement

Chaque affilié reçoit un lien contenant un identifiant unique. Toute souscription dans les 30 jours suivant le clic est attribuée à l’affilié.

Article 4 – Commissions

Article 5 – Paiement

Les commissions sont versées automatiquement chaque début de mois via PayPal, sans minimum requis. L’affilié doit fournir une adresse PayPal valide.

Article 6 – Obligations

L’affilié s’engage à une promotion honnête, sans spam, sans usurpation. Tout abus entraînera la résiliation immédiate du compte affilié.

Article 7 – Statut

L’affilié agit en tant qu’indépendant. Aucun lien de subordination ou contrat de travail n’est établi entre lui et LevanaOne.

Article 8 – Résiliation

Le programme peut être interrompu à tout moment par LevanaOne sans préavis. L’affilié peut également quitter le programme librement.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des juridictions françaises compétentes.